Publié : mer. 04 avr., 2012 18:49
NavX débouté par le Conseil d'État
Convaincue que le décret interdisant les avertisseurs de radars était illégal, la société NAVX qui commercialise des cartes géographiques pour GPS avait introduit un recours devant le Conseil d'État afin de le faire annuler. Il fallait s'y attendre, l'institution a débouté le plaignant...==>lire l'article complet
Convaincue que le décret interdisant les avertisseurs de radars était illégal, la société NAVX qui commercialise des cartes géographiques pour GPS avait introduit un recours devant le Conseil d'État afin de le faire annuler. Il fallait s'y attendre, l'institution a débouté le plaignant...==>lire l'article complet