ZAPA

Questions juridiques et administratives.
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edsel58
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Message par edsel58 »

Les véhicules des militaires, pompiers, policiers, gendarmes, ou autres sont effectivement épargnés par les ZAPA.

En gros, la 5ème puissance économique mondiale est en train de demander à ses habitants de changer de véhicules pour des modèles récents mais s'exonère concomitamment de cette obligation.

"Donner l'exemple" est un concept qui n'a manifestement jamais été compris par l'Etat français et surtout pas parce ceux qui le dirigent.

Sinon, il apparaît que le but des ZAPA est principalement de diminuer les émissions de NOx et les particules fines...

...émises essentiellement par les diesels.

Dès lors, pourquoi la distinction essence-diesel, plus judicieuse que l'âge, n'a pas été faite ?

Tout cela paraît de plus en plus inadapté quant au but recherché (ce qui constitue un nouveau chausse-trappe juridique...).

Cela étant, la Loi créant les ZAPA ne fixe qu'un cadre juridique qui devra être affiné par la voie réglementaire et il n'est pas impossible qu'à cette occasion, les pouvoirs publics rectifient les vices dont le concept semble être affecté.

Je note que des "portes de sortie" sont déjà prévues.

Apparemment, il sera possible d'utiliser le véhicule si l'on apporte la preuve qu'il ne pollue pas plus que les véhicules non soumis à restriction de circulation.

Sur ce point, puisque les ZAPA visent surtout les rejets causés par les diesels, il n'est pas impossible que des véhicules essence réglés top moumoute échappent aux restrictions, non (sur la Rekord, le garagiste n'en revenait pas : rejets CO inférieurs à un véhicule moderne...) ?

De plus, il est apparemment prévu la possibilité de mettre son véhicule aux normes actuelles (va-t-on en venir à la légalisation du "swap" ?).

A suivre de près donc.
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Michel
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Message par Michel »

je suis d'accord
en l'état inepte et infaisable
l'idée est venu d'une bande de bobo parisien qui ont un systéme de transport public, du moins pour le centre ville trés dévellopé,
et ou avoir une voiture est un luxe vu le prix des parkings et ou circuler est quasi impossible
il n'y a qu'à voir notre ministre et on a envie de rigoler
aprés paris n'est pas toute la france
dans les ville test j'ai noté aix en provence ou c'est pareil
le centre ville est tout petit et est pieton
il n'y aucun parking au centre tous en periphérie
et donc il s'agit pour la maire de quasi interdire les véhicules
dans la majorité des villes c'est 'impossible à mettre en place
cela existe ailleurs mais toujours limté à qq villes
Eric M
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Message par Eric M »

edsel58 a écrit :jeu. 01 janv., 1970 00:00[...]

Sinon, il apparaît que le but des ZAPA est principalement de diminuer les émissions de NOx et les particules fines...

...émises essentiellement par les diesels.

Dès lors, pourquoi la distinction essence-diesel, plus judicieuse que l'âge, n'a pas été faite ?

[...]

En fait, la Commission sur l'Énergie et le Climat a publié un rapport sur l'expérience tirée des pays européens ayant déjà mis en place des LEZ (Low Émission Zone) depuis 2006.
A noter que tous les pays, même non anglophones ont adopté cette appellation, sauf la France qui souhaite parler de ZAPA. (Peut-être pour éviter les comparaisons... )

Toujours est il que dans ces pays (Scandinaves, Allemagne et UK essentiellement) les restrictions concernent les véhicules utilitaires, le diesel en véhicule particulier étant très peu développé chez eux. Et donc la classification en terme d'age des véhicules est cohérente.

En France on ne distingue pas les énergies ni les usages, d'où la totale incohérence en rapport au but recherché qui est je le rappelle : "la santé public et l'espérance de vie"
Que je sache, une Kadett de 75 bien réglée pollue moins qu'un Porsche Cayenne dernier cri.

Il y a une phrase dans la conclusion de ce rapport qui pour moi reflète de façon claire la raison, ou tout au moins une des raisons phares du projet :

QUOTE [...] d’après la modélisation des scenarii d’interdictions indiqués dans le rapport du projet, à l'issue de la première année, nous pensons que 70% des propriétaires d’un véhicule interdit dans la zone choisiront de le remplacer par un véhicule neuf[...]

A mon sens, tout est dit dans cet extrait.


Sinon, Comme je l'ai mentionné plus haut, avec le Renault 5 Sport Club et le Rétr'Opel Club du Sud, nous avons organisé une réunion ce samedi dernier afin de sensibiliser les clubs varois.
Nous avions invité 47 clubs et malheureusement 14 représentants seulement ont fait le déplacement.
Malgré notre déception, à l'issue de notre intervention la totalité des personnes en présence ont reconnu n'avoir pas bien peser les conséquences et sont maintenant prêtes à s'unir et à faire la promo de notre action.
Nous devrions donc être amenés à renouveler notre conférence lors des semaines à venir en impliquant bientôt les départements limitrophes.

.

<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Mycroft
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Message par Mycroft »

bah juste pour rire: tout ceux qui sont chez BNP Paribas Fortis (Banque française au demeurant) n'ont qu'à retirer leur billes et aller dans un banque étrangère ... ça pourrait faire les pieds, en plus si on vous oblige à prendre une voiture neuve, faite de même prenez allemands ainsi la relance tant attendue leur passeras sous le nez...
"Si la connerie était une forme d'énergie gratuite, je pourrais dire sans le moindre doutes que l'on en manquerait certainement jamais ... Elle est inépuisable"
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Julien
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Message par Julien »

Pas bête, quoique... finiront bien par récupérer du fric ailleurs.

Quoi qu'on fasse on est liés à ce bordel de pétrole et l'état s'en met plein les poches... et c'est pas pour faire de plus belles routes !!! ( de plus jolis radars peut être ? :mdr: )
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Mycroft
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Message par Mycroft »

y en a une par chez nous qui les peinds en rose fluo ...
on a pas pu le coincer pour dégradation de bien public il a pu prouver que sa peinture était antirouille ... :mdr:
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Julien
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Message par Julien »

C'est dans quel coin ton truc ? Ca me rappelle un certain groupe facebook :mdr:

http://www.facebook.com/#!/group.php?gid=29000596948

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Mycroft
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Message par Mycroft »

le coin je n'en suis pas sûr, :sic:
Dernière modification par Mycroft le mar. 03 mai, 2011 12:58, modifié 1 fois.
"Si la connerie était une forme d'énergie gratuite, je pourrais dire sans le moindre doutes que l'on en manquerait certainement jamais ... Elle est inépuisable"
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SeYa-
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Message par SeYa- »

edsel58 a écrit :jeu. 01 janv., 1970 00:00 Les véhicules des militaires, pompiers, policiers, gendarmes, ou autres sont effectivement épargnés par les ZAPA.

Je tiens à préciser que de ce coté là, les véhicules militaires ont été remplacé par des véhicules de location neufs il y a 2 ans.
Tu ne trouveras plus, ou très peu de véhicules anciens chez les militaires. Sauf véhicules spéciaux.
En tout cas c'est le cas de la Marine, mais je pense que c'est généralisé aux armées.
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Michel
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Message par Michel »

effectivement la marine utilise des véhicules de location mais il s'agit des vehicules civils
mais les vrais vehicules militaires eux ne sont pas loués
maintenat pour vous raconter une petite histoire sur les competences de l'état
il y aqq années il est sorti une loi, qui interdisait le survol des agglomérations par des hélicos monoturbine
le seul problème c'est qu'en france, en gros les seul appareil quui survolent les agglomérations sont les helicos des smur ou samu, un peu les gendarme
et comme tout le monde le sait, les hélicos etaient en majorité des alouettes
monoturbine
l'état s'était fait voté un texte qui lui interdisait d'utiliser ses propres moyens
y a
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