Taxation des plus-value

Questions juridiques et administratives.
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YOYO
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Message par YOYO »

Je viens de recevoir cette information, quoi en pensez ?
Thierry Breux est d'Aix en Provence, le connaissez vous ?



La taxation des plus-value dégagées par la vente des voitures de collection


On les savait capables de tout et ils l’ont fait.

C’était écrit. Après une envolée des records dans la multitude de ventes aux enchères d’automobiles de collection, on ne pouvait que
redouter que l’Etat ne décide un jour de vouloir croquer dans un gâteau pour lequel il n’a jamais fourni le moindre ingrédient. Si nos
voisins britanniques ont un sous-ministère dédié à la voiture de collection, hormis quelques verts hirsutes et jusqueboutistes, peu de nos
politiques n’ont jamais dénié s’intéresser à ces voitures qui nous passionnent, à ces témoignages de notre histoire aussi bien industrielle
qu’artistique.

L’oubli est désormais réparé et ça n’est pas pour le témoignage historique que nous sommes, qu’ils ont décidé de s’intéresser à nous,
mais pour les vaches à lait que nous pouvons êtres, chaque fois que ces grands penseurs font acte de créativité fiscale. Ces gens là ne
créant rien, mais aspirant tout ce qui passe à leur portée (et parfois bien plus loin), ils ont décidé de taxer la plus-value dégagée par la
vente de nos voitures de collection.

Pour l'heure, les infos dont nous disposons, nous conduisent à envisager deux régimes de taxation (quand on aime, on ne compte pas).
Un régime forfaitaire et un autre basé sur la plus-value réelle.

Pour toute vente d’une voiture de collection d’un montant supérieur à 5000 €uros, vous serez désormais confronté à trois possibilités :

1° Dans le cas où vous ne pouvez pas justifier le prix d’achat et la date d’acquisition, ou bien plus simplement que l’option se révèle
fiscalement plus intéressante, vous devrez acquitter une taxe forfaitaire de 6.5 % du prix de vente.

2° Dans les cas où vous pouvez prouver que vous avez acquis votre véhicule depuis plus de 22 ans, vous n’aurez rien à payer (mon Dieu
que ces gens sont généreux).

3° Dans le cas où vous pourrez prouver le prix d’achat, mais qu’il y aura moins de 22 ans que vous l’aurez acquise, vous paierez alors
une taxe de 34,5 % de la plus-value nette imposable. C'est-à-dire la plus-value brute (prix d’achat – prix de vente) à laquelle seront
oustrait les frais de restauration (avec factures) moins un abattement de 5 % par année de possession après un minimum de deux année
de possession.

Je vous rappelle que pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Thierry Breux (qui s’occupe de la Mensuelle avec
moi). Vous connaissez son sérieux lorsqu’il réalise l’expertise de votre véhicule, il en aura tout autant pour vous expliquer les méandres
de ce sale coup.

Contact : thierry.breux@gmail.com ou www.expert-automobile-aix.com


Bonne fin de semaine tout de même.

Nicolas.
Yoyo
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Eric M
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Message par Eric M »

Oui, j'ai entendu parler de ce truc il y a 2 ou 3 mois déjà... mais je n'ai trouvé aucun support juridique officiel (loi et decrêt p.ex )
Mais ne vous inquiétez pas... la FFVE a sans doute anticipé. Elle est là pour ça... :oui:

Ah non ?.... :mdr:
Dernière modification par Eric M le jeu. 25 juin, 2015 18:00, modifié 1 fois.
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Mycroft
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Message par Mycroft »

Chez nous on a la FBVA qui bosse bien ...
"Si la connerie était une forme d'énergie gratuite, je pourrais dire sans le moindre doutes que l'on en manquerait certainement jamais ... Elle est inépuisable"
-- Christopher PIRSON
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mantakumi
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Message par mantakumi »

@eric
Tu ne crois pas si bien dire , c'est pas eux qui on eu l'idée d'essayer d'imposer une fiche de suivi national des voitures de collections (payante bien sûre) avec historique complet des différents proprio avec prix de l'achat ,soit disant pour protéger le nouveau acheteur ?
Mantakumi Le "freine tard..."

IL VAUT MIEUX MOBILISER SON INTELLIGENCE SUR DES CONNERIES QUE MOBILISER SA CONNERIE SUR DES CHOSES INTELLIGENTES.



<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>MES VIDEOS </span> <a href='http://www.youtube.com/user/mantadrift3 ... sults_main' target='_blank'>http://www.youtube.com/user/mantadrift3 ... ts_main</a>
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Message par coincoin652 »

Le gouvernement a bavé devant les sommes impressionnante de la vente de la collection Bayon :))

"par la vente de voiture de collection"

Donc encore une raison de plus pour ne pas mettre nos auto en CGC :oui:

Comment il vont savoir qu'ont l'a vendu a un tel pris, nous les particuliers ne faisons pas de facture qu'en on vend nos autos ?
<span style='font-size:21pt;line-height:100%'><span style='color:red'>___________</span></span>
<span style='font-size:21pt;line-height:100%'><span style='color:orange'>I</span><span style='color:yellow'>O</span>&#092;:::z:::/<span style='color:yellow'>O</span><span style='color:orange'>I</span></span>
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mgalie
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Message par mgalie »

ils sauront que t'a vendu quoi qu'il en soit :oui: et de là on peut très bien t"enquiller une somme forfaitaire :oui: , ils en sont capables :hm:
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Manta Resurrection
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Message par Manta Resurrection »

En même temps, pourquoi toujours vouloir vendre les autos plus cher que vous ne les achetez, hein? :muah:
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Eric M
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Message par Eric M »

Que tu vendes plus cher, ou pas, si la décision est prise tu l'auras dans l'os.
Si tu fais une bonne affaire (moins chère que le prix du marché) tu seras taxé non pas sur le prix d'achat mais sur le prix du marché. C'est ce qui est en place dans l’immobilier ou les affaires en général...
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Manta Resurrection
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Message par Manta Resurrection »

Eric M a écrit : jeu. 25 juin, 2015 21:32Que tu vendes plus cher, ou pas, si la décision est prise tu l'auras dans l'os.
Si tu fais une bonne affaire (moins chère que le prix du marché) tu seras taxé non pas sur le prix d'achat mais sur le prix du marché. C'est ce qui est en place dans l’immobilier ou les affaires en général...


C'est quoi, le prix du marché? Établi sur quelle base? La cote d'un quelconque magazine auto ou celle d'un expert?

Le débat s'annonce épique!
<a href='https://imageshack.com/i/pmIqoTT6j' target='_blank'><img src='https://imagizer.imageshack.com/v2/800x ... IqoTT6.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a><a href='https://imageshack.com/i/paT3PL4tj' target='_blank'><img src='https://imagizer.imageshack.com/v2/800x ... T3PL4t.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a>
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Mycroft
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Message par Mycroft »

C'est déjà ainsi que Michel Dovaz c'était fait avoir ...
"Si la connerie était une forme d'énergie gratuite, je pourrais dire sans le moindre doutes que l'on en manquerait certainement jamais ... Elle est inépuisable"
-- Christopher PIRSON
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