Publié : jeu. 25 juin, 2015 17:53
Je viens de recevoir cette information, quoi en pensez ?
Thierry Breux est d'Aix en Provence, le connaissez vous ?
La taxation des plus-value dégagées par la vente des voitures de collection
On les savait capables de tout et ils l’ont fait.
C’était écrit. Après une envolée des records dans la multitude de ventes aux enchères d’automobiles de collection, on ne pouvait que
redouter que l’Etat ne décide un jour de vouloir croquer dans un gâteau pour lequel il n’a jamais fourni le moindre ingrédient. Si nos
voisins britanniques ont un sous-ministère dédié à la voiture de collection, hormis quelques verts hirsutes et jusqueboutistes, peu de nos
politiques n’ont jamais dénié s’intéresser à ces voitures qui nous passionnent, à ces témoignages de notre histoire aussi bien industrielle
qu’artistique.
L’oubli est désormais réparé et ça n’est pas pour le témoignage historique que nous sommes, qu’ils ont décidé de s’intéresser à nous,
mais pour les vaches à lait que nous pouvons êtres, chaque fois que ces grands penseurs font acte de créativité fiscale. Ces gens là ne
créant rien, mais aspirant tout ce qui passe à leur portée (et parfois bien plus loin), ils ont décidé de taxer la plus-value dégagée par la
vente de nos voitures de collection.
Pour l'heure, les infos dont nous disposons, nous conduisent à envisager deux régimes de taxation (quand on aime, on ne compte pas).
Un régime forfaitaire et un autre basé sur la plus-value réelle.
Pour toute vente d’une voiture de collection d’un montant supérieur à 5000 €uros, vous serez désormais confronté à trois possibilités :
1° Dans le cas où vous ne pouvez pas justifier le prix d’achat et la date d’acquisition, ou bien plus simplement que l’option se révèle
fiscalement plus intéressante, vous devrez acquitter une taxe forfaitaire de 6.5 % du prix de vente.
2° Dans les cas où vous pouvez prouver que vous avez acquis votre véhicule depuis plus de 22 ans, vous n’aurez rien à payer (mon Dieu
que ces gens sont généreux).
3° Dans le cas où vous pourrez prouver le prix d’achat, mais qu’il y aura moins de 22 ans que vous l’aurez acquise, vous paierez alors
une taxe de 34,5 % de la plus-value nette imposable. C'est-à-dire la plus-value brute (prix d’achat – prix de vente) à laquelle seront
oustrait les frais de restauration (avec factures) moins un abattement de 5 % par année de possession après un minimum de deux année
de possession.
Je vous rappelle que pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Thierry Breux (qui s’occupe de la Mensuelle avec
moi). Vous connaissez son sérieux lorsqu’il réalise l’expertise de votre véhicule, il en aura tout autant pour vous expliquer les méandres
de ce sale coup.
Contact : thierry.breux@gmail.com ou www.expert-automobile-aix.com
Bonne fin de semaine tout de même.
Nicolas.
Thierry Breux est d'Aix en Provence, le connaissez vous ?
La taxation des plus-value dégagées par la vente des voitures de collection
On les savait capables de tout et ils l’ont fait.
C’était écrit. Après une envolée des records dans la multitude de ventes aux enchères d’automobiles de collection, on ne pouvait que
redouter que l’Etat ne décide un jour de vouloir croquer dans un gâteau pour lequel il n’a jamais fourni le moindre ingrédient. Si nos
voisins britanniques ont un sous-ministère dédié à la voiture de collection, hormis quelques verts hirsutes et jusqueboutistes, peu de nos
politiques n’ont jamais dénié s’intéresser à ces voitures qui nous passionnent, à ces témoignages de notre histoire aussi bien industrielle
qu’artistique.
L’oubli est désormais réparé et ça n’est pas pour le témoignage historique que nous sommes, qu’ils ont décidé de s’intéresser à nous,
mais pour les vaches à lait que nous pouvons êtres, chaque fois que ces grands penseurs font acte de créativité fiscale. Ces gens là ne
créant rien, mais aspirant tout ce qui passe à leur portée (et parfois bien plus loin), ils ont décidé de taxer la plus-value dégagée par la
vente de nos voitures de collection.
Pour l'heure, les infos dont nous disposons, nous conduisent à envisager deux régimes de taxation (quand on aime, on ne compte pas).
Un régime forfaitaire et un autre basé sur la plus-value réelle.
Pour toute vente d’une voiture de collection d’un montant supérieur à 5000 €uros, vous serez désormais confronté à trois possibilités :
1° Dans le cas où vous ne pouvez pas justifier le prix d’achat et la date d’acquisition, ou bien plus simplement que l’option se révèle
fiscalement plus intéressante, vous devrez acquitter une taxe forfaitaire de 6.5 % du prix de vente.
2° Dans les cas où vous pouvez prouver que vous avez acquis votre véhicule depuis plus de 22 ans, vous n’aurez rien à payer (mon Dieu
que ces gens sont généreux).
3° Dans le cas où vous pourrez prouver le prix d’achat, mais qu’il y aura moins de 22 ans que vous l’aurez acquise, vous paierez alors
une taxe de 34,5 % de la plus-value nette imposable. C'est-à-dire la plus-value brute (prix d’achat – prix de vente) à laquelle seront
oustrait les frais de restauration (avec factures) moins un abattement de 5 % par année de possession après un minimum de deux année
de possession.
Je vous rappelle que pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Thierry Breux (qui s’occupe de la Mensuelle avec
moi). Vous connaissez son sérieux lorsqu’il réalise l’expertise de votre véhicule, il en aura tout autant pour vous expliquer les méandres
de ce sale coup.
Contact : thierry.breux@gmail.com ou www.expert-automobile-aix.com
Bonne fin de semaine tout de même.
Nicolas.