propriétaires de véhicules soumis à contrôle tech

[edsel58]

Pour le contrôle technique des véhicules "de collection", il y a deux sources qu'il faut distinguer :

- Le Code de la Route qui définit désormais le véhicule de collection en son article R. 311-1 du Code de la route point 6.3 ;

- L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.


L'article R. 311-1 du Code de la Route définit le véhicule de collection comme :

"6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux".


On n'y trouve donc nulle trace de la carte grise de collection.


L'article R. 323-3 du même Code précise que les dispositions afférentes au contrôle technique ne sont pas applicables :

"3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes".


Là encore, nulle trace de la carte grise de collection.


En revanche, l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1991 définit pour son application le véhicule de collection comme le véhicule dont la carte grise porte la mention "collection".


A mon sens, il résulte de la combinaison des deux que :

- Les véhicules de moins de 3,5 tonnes immatriculés avant le 1er janvier 1960 sont exemptés de contrôle technique, qu'ils soient ou non en carte grise collection ;

- Les véhicules de moins de 3,5 tonnes de plus de 30 ans restent soumis à contrôle technique, d'une périodicité de 2 ans pour les véhicules en carte grise normale, et 5 ans pour les véhicules en carte grise collection ;

- Les véhicules de plus de 3,5 tonnes de plus 30 ans sont exemptés de contrôle technique, qu'ils soient ou non en carte grise collection.

[SHADOWTOO]

Je pense faire passer mon Ascona C en CI de collection.
ça me saoule de faire le contrôle tous le 2 ans.
En plus je pourrais prendre une assurance collection.

[David66]

Et nous faire acheté des voitures neuves !

Ils peuvent fait se qu'ils veulent, ils sont pas pret de me faire acheter des majorettes

Je pense faire passer mon Ascona C en CI de collection.
ça me saoule de faire le contrôle tous le 2 ans.
En plus je pourrais prendre une assurance collection.

Je suis pénard de se coté la maintenant, malgré le bordel que sa était a la préfecture

En tout cas Shadowtoo, ne passe pas par feu vert ou norauto pour ta CGC, ils n'ont pas l'autorisation de le faire.

D’après se que la miss de la préfecture ma dit en janvier de cette année, la désengagement total des préfectures pour les cartes grise sera fait dans le courent de cette année.

[l_acrobate]

Je pense faire passer mon Ascona C en CI de collection.
ça me saoule de faire le contrôle tous le 2 ans.
En plus je pourrais prendre une assurance collection.

tu peut t'assuré colection il sufit d'avoir un vehicule assuré normal a coté
moi je suis en ci normal et assurance collection 5 véhicules 375 € / an

ps: je suis chez ICC groupe carrene assurence

[SHADOWTOO]

Lorsque j'ai demandé à mon assureur, il ma répondu "vous avez le CI collection" ?
J'ai pas cherché plus loin.

Pour les centre du style Norauto et autres, pas grave. C'est moi qui fais ma mécanique.

[David66]

Lorsque j'ai demandé à mon assureur, il ma répondu "vous avez le CI collection" ?
J'ai pas cherché plus loin.

Pour les centre du style Norauto et autres, pas grave. C'est moi qui fais ma mécanique.

En fait, quant je parler de norauto ou feu vert, c'etait pour la carte grise, car ils ont la possibilité de le faire, sauf pour les cartes grise collection. Mais se n'est qu'une question de temps, a se qu'on ma fait comprendre quant en pref.

[sixenligne]

Lorsque j'ai demandé à mon assureur, il ma répondu "vous avez le CI collection" ?
J'ai pas cherché plus loin.

Change d'assureur... Comme le dit l'acrobate, tant que tu as une voiture assurée normalement, tu peux assurer tes autres autos de +10ans en collection sans soucis... C'est aussi mon cas (Clavel).

[rick.66]

j'ai assuré ma kadett en ci normal chez axa pour 100€ par an en collection.
aujourd'hui avec les nouvelles loi sur la pollution je ne sais pas si c'est bien judicieux de passer en cgc!!

[SHADOWTOO]

[...] aujourd'hui avec les nouvelles loi sur la pollution je ne sais pas si c'est bien judicieux de passer en cgc!! [...]

Justement oui, je pense qu'il vaut mieux changer le CI, car c'est la reconnaissance d'un véhicule régulièrement entretenu et "qui fait vivre le patrimoine automobile", à l'inverse de l'esprit du "rien à foutre de la bagnole"
S'il devait y avoir une sélection, ce serait justement celle qui ne serait pas en collection, qui serait les premières à "éliminer".

C'est juste ma vision, peut être je me trompe.