certificat de non gage

Questions juridiques et administratives.
kevjail
Messages : 1135
Inscription : sam. 27 mars, 2010 20:28

Message par kevjail »

Duddits a écrit : sam. 02 févr., 2019 12:57@Kevjail: si tu vas voir un professionnel SIV, il fait la déclaration de cession. Une fois validée, on fait une demande d'immatriculation et le tour est joué.... Si tu as tous les papiers avec toi, ça se fait en quelques minutes....


merci pour l'info :bien:
Avatar de l’utilisateur
Duddits
Messages : 3381
Inscription : dim. 08 févr., 2009 18:13
Localisation : Haute-Savoie
Contact :

Message par Duddits »

Par contre, il te faudra:
Déclaration de cession
Demande d'immatriculation
Justificatif de domicile de moins de 6mois
Permis
CT de moins de 6 mois (si le véhicule y est soumis)
CG
Et normalement la carte verte.....

Pour un pro, c'est légèrement différent....
"A quoi bon prendre la vie au sérieux, puisque de toute façon nous n'en sortirons pas vivants"(Alphonse ALLAIS)
Répondre