Quitus fiscal

[trashcan]

Bonjour,

Y a t-il une règle ou formule de calcul concernant le quitus fiscal.


Exemple:

Y (particulier) achète à Z (particulier) un véhicule pour la somme de 10000€, ce véhicule a 10 ans et 100000km.

Et si Z est un professionnel comment cela se passe avec la déclaration de ce fameux quitus sachant que l'engin en question est immatriculé en Belgique...


Merci de m'éclairer sur la somme que j'offrirais gracieusement à mes amis.

[SHADOWTOO]

Sans botter en touche, là on est sur du fiscal.
Et des fiscalistes sur le fofo

Le mieux est de d'aller directement aux impôts pour poser la question.