Franco Blitz

Via notaire?

Perso, pour te répondre geo, j'ai acheté un coupé TC1 à un ami qui l'avais sorti d'un garage mais les papiers avaient été renvoyé à la DIV il y a belle lurette.

Je me suis présenté à la police, en signalant que le propriétaire précédent était décédé et j'ai eu mes papiers. C'est la procédure tel qu'on la expliquée au commissaire qui a sonné à bruxelles...

je crois que le problème est réglé quelqu un est intéressé sans les cartes grise

Mycroft a écrit : ↑mar. 04 févr., 2020 00:48Perso, pour te répondre geo, j'ai acheté un coupé TC1 à un ami qui l'avais sorti d'un garage mais les papiers avaient été renvoyé à la DIV il y a belle lurette.

Je me suis présenté à la police, en signalant que le propriétaire précédent était décédé et j'ai eu mes papiers. C'est la procédure tel qu'on la expliquée au commissaire qui a sonné à bruxelles...

Tu pourrais développer la fin stp ?

Cette "procédure" est abolie depuis bien des années maintenant..
Maintenant, il faut passer via la fbva, équivalent à la ffve.

OK, c'est périmé, et ça ne concernait que la Belgique. Du coup, laisse tomber.

Citation Sauf si tu peut avoir contact avec la veuve ou la famille et qu’ils te donnent la CG. A ce moment tu fait une session comme si il était encore de se monde et ça passe. Tu pourras même faire une carte grise normal. Mais la c’est un peu l’impasse

ça peux être même plus compliqué, car si elle est prise dans la succession, il faut l'accord de l'ensemble de cette dernière.
Et c'est au notaire de donner la CG.

Elle vient en diminution de la succession (appauvrissement), et le bénéficiaire devra régler les taxes (enrichissement).

Maintenant, si elle n'est pas comprise dans la succession, c'est du grès à grès comme le dit Etienne.

bidougsi59 a écrit : ↑dim. 02 févr., 2020 20:02Justement non. Sinon c’est trop facile. Qui prouve que papi lui a donné? Demain je viens voler ta caisse et je fait une demande FFVE?  si le papi est le proprio et qu’il est mort c’est assez compliqué à priori. Sauf si tu peut avoir contact avec la veuve ou la famille et qu’ils te donnent la CG. A ce moment tu fait une session comme si il était encore de se monde et ça passe. Tu pourras même faire une carte grise normal. Mais la c’est un peu l’impasse

C' est justement à cela que doit servir le dossier ffve. Il est notamment vérifié que la caisse n' est pas volée par exemple ou gagée.
J' imagine que le système mis en place par la ffve est sensiblement le même que celui de la fbva en Belgique, et donc si le véhicule a été enregistré en France, dans ce cas-ci, ça doit bien se passer.

Je viens d' obtenir, enfin, une carte grise pour un tracteur des années 50 acheté en Normandie sans carte grise.
Ca m' a pris un an, quelques démarches payantes bien entendu, et encore un beau billet pour l' ouverture du dossier mais tout est maintenant en ordre.

Mon conseil: contacte la ffve et vois ce qu' il t' est répondu.

larro a écrit : ↑mer. 05 févr., 2020 02:35C' est justement à cela que doit servir le dossier ffve. Il est notamment vérifié que la caisse n' est pas volée par exemple ou gagée.
J' imagine que le système mis en place par la ffve est sensiblement le même que celui de la fbva en Belgique, et donc  si le véhicule a été enregistré en France, dans ce cas-ci, ça doit bien se passer.

Je viens d' obtenir, enfin, une carte grise pour un tracteur des années 50 acheté en Normandie sans carte grise.
Ca m' a pris un an, quelques démarches payantes bien entendu, et encore un beau billet pour l' ouverture du dossier mais tout est maintenant en ordre.

Mon conseil: contacte la ffve et vois ce qu' il t' est répondu. 

Il peut faire la démarche FFVE et il y a de grande chance qu’il obtienne son attestation. Mais ce n’est en rien une garantie d’avoir la CG derrière. C’est pas FFVE qu’il faut contacter mais directement ANTS car c’est eux qui délivrent les CG.

Personnellement, j'ai envoyé une demande à la FFVE en expliquant mon cas, c.à.d. que j'avais la voiture depuis 20 ans, mais que je n'avais pas la CG.

Il m'ont alors demandé de leur envoyer un chèque.......et la photocopie de la C.G !

Je ne leur ai même pas répondu que si j'avais eu la CG je n'aurais justement pas eu besoin d'eux.