Certificat conformité Manta A ?

Questions juridiques et administratives.
Nico_Manta A
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Message par Nico_Manta A »

Bonjour,

Je viens de vendre ma Manta 1.2 de 1973... par contre, au moment de rédiger le contrat.. j'ai un doute... :help:

Achetée en France en 2010 (A Lucky :sol: …) , je ne me souviens pas avoir eu un certificat de conformité.

Hors, il me semble que de nos jours, le nouveau propriétaire va en avoir besoin pour demander son immatriculation et passer le contrôle technique.

Questions :

- Ce certificate était-il déjà d'application à l'époque ?
- Si oui, est-ce possible d'un récupérer 1 … où et à quell prix ?

Merci d'avance pour votre aide. :402:


Nico
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Mycroft
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Message par Mycroft »

Pour la france je ne sais pas, mais en belgique, tu vas chez le concessionnaire et tu fais une demande de duplicata.

En fonction de qui tu as ça va de 100 à 450€ ...
"Si la connerie était une forme d'énergie gratuite, je pourrais dire sans le moindre doutes que l'on en manquerait certainement jamais ... Elle est inépuisable"
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Nico_Manta A
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Message par Nico_Manta A »

Pour info, renseignement pris, le certificat de conformité ne serait pas obligatoire pour immatriculation "ancêtre" en Belgique.
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Mycroft
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Message par Mycroft »

Vrai et faux:
- Faux si la voiture était belge et après 68: tu dois avoir tous les papiers qui suivent toujours la voiture

- Vrai:
si la voiture est d'avant 68 pour la bonne et simple raison que ça n'existait pas avant
si la voiture est ancêtre et importée: ça a été le cas pour ma BM je n'ai pas de conformité et pourtant elle est de 90
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Nico_Manta A
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Message par Nico_Manta A »

Dans mon cas je l'ai importée de France en 2010, et elle est de 1973.

Donc le nouveau propriétaire n'aura pas besoin non plus de ce certificat, correct?

Merci en tout cas pour tes infos :merci:
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wim bos
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Message par wim bos »

Le certificat de conformité est seulement demandé pour la première immatriculation dans un pays.
<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='font-family:Arial'>[i:j1dk]<span style='color:orange'>Let's make cars better</span>[/i:j1dk]</span></span>
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Mycroft
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Message par Mycroft »

Je ne sais pas dire, je n'ai jamais été dans le cas de revendre une auto roulante sans conformité :84:
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johan67
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Message par johan67 »

si ça peut aider,je viens de me renseigner pour la belgique.Autosécurité Pièces jointes13:02 (il y a 5 heures)À moiMadame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel, lequel a retenu toute notre attention. Un véhicule doit être âgé d’au moins 25 ans afin de pouvoir être immatriculé en ancêtre (plaque "O"). Afin de bénéficier de ce type d’immatriculation, le véhicule doit être présenté pour un contrôle technique spécifique ‘ancêtre’. Pour ce type de contrôle, la prise de rendez-vous est requise via notre portail en ligne https://rendez-vous.autosecurite.be (sélectionner ‘contrôle en vue de la vente’) ou via notre service clientèle au 087/39.39.49. Il est impératif de vous munir du certificat d’immatriculation afin de réaliser cette opération En matière de plaques d’immatriculation, le véhicule doit être présenté muni : - Soit de la dernière plaque d’immatriculation (étrangère si le véhicule est importé) ;- Soit d’une plaque commerciale (Z, ZZ, BENELUX), par le propriétaire de cette plaque et sur présentation du certificat d’immatriculation lui correspondant ;- Soit d’une plaque d’immatriculation belge normale non radiée. Dans tous les cas, le dernier certificat d’immatriculation du véhicule doit être présenté. En cas de modèle à deux volets, chacun de ceux-ci est nécessaire. Le dernier certificat de contrôle technique accompagnant le véhicule (si existant) fait également partie des documents à présenter lors du passage au contrôle. Nous vous informons toutefois que le certificat de conformité n’est pas requis pour ce type de contrôle. Les contrôles portent sur l’ensemble des organes du véhicule, mais sont effectués en fonction de la date de la 1ère mise en circulation. Le véhicule sera dès lors comparé aux normes techniques qui étaient d'application lors de sa première immatriculation. Après le contrôle, une demande d’immatriculation en tant qu’ancêtre sera délivrée. Cette demande doit être validée par votre assureur préalablement à son envoi à la DIV. L’utilisation des véhicules âgés de plus de 25 ans est étendue à tous les usages, sauf :Usage commercial et professionnel ;· Déplacements domicile-travail et domicile-école ;· Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;· Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention. Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Michel de Belgique
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Message par Michel de Belgique »

ça, c'est de la réponse !!Pour immatriculer "ancêtre" en Belgique pas besoin conformité.Mais pour immatriculation "normale" (utilisation journalière p. ex. pour aller travailler ou à l'école,...) il en faut un je crois, mais existait-il en 1973 ?
johan67
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Message par johan67 »

salut,oui en 73 il y en avait déjà, j'ai des papiers d'Ascona 1200 à la maison et le conformité est bien là.
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