Publié : jeu. 04 juin, 2009 17:32
Luna, quelques renseignements :
Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes :
1. Une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé réglementaire ;
2. Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule délivré par le service des mines ;
3. Les pièces justificatives de son identité et de son domicile ;
4. Les pièces prouvant l'origine de propriété du véhicule (notamment certificat d'annulation de carte grise ou récépissé de destruction visés aux articles 6 et 7 du présent arrêté) ainsi que, le cas échéant, un certificat de cession.
Renseignements pris sur le site de LEGIFRANCE
LegiFrance
Mais je crois me souvenir que JAY avait fait un post sur les immatriculations de véhicules, je vais rechercher.
Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes :
1. Une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé réglementaire ;
2. Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule délivré par le service des mines ;
3. Les pièces justificatives de son identité et de son domicile ;
4. Les pièces prouvant l'origine de propriété du véhicule (notamment certificat d'annulation de carte grise ou récépissé de destruction visés aux articles 6 et 7 du présent arrêté) ainsi que, le cas échéant, un certificat de cession.
Renseignements pris sur le site de LEGIFRANCE
LegiFrance
Mais je crois me souvenir que JAY avait fait un post sur les immatriculations de véhicules, je vais rechercher.