A titre d'informations personnelles, j'aimerais savoir si je peux acheter une voiture en France avec une cg qui n'est pas au nom du prorio et ensuite l'immatriculer en Belgique. je sais que pour la dédouaner , je dois avoir une facture d'achat et la cg rayée. Mais si, sur la facture, le nom du vendeur est différent du nom sur la cg, est ce que cela passe à la douane? ou alors je fait une fausse facture!!
J'ai eu ce problème en France, j'avais acheté une voiture en Allemagne, le vendeur a fait un certificat de vente à son nom mais il n'était pas le dernier propriétaire sur la carte grise allemande. Une fois le CT réglé j'allais à la sous préfecture pour une carte-grise qui était refusée en cause de cette différence. Ne rien est plus facile de faire un autre acte de vente avec le dernier propriétaire officiel comme vendeur.
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Warning,non ,mais j ai du monter un anti brouillard arriere,dans le cas d usage normal(usage normal=usage journalier,comme une voiture moderne)avec test anti polution (norme 4% maxi)je suis a 1.5%
elle est belle l'europe de maastrich ! et tout ça devait faciliter les échanges entre pays ok pour la libre circulation entre les personnes mais pour le reste ... à croire que l'UE a était créée uniquement pour la spéculation bancaire ah ça ça y va !
QUOTE elle est belle l'europe de maastrich ! et tout ça devait faciliter les échanges entre pays ok pour la libre circulation entre les personnes mais pour le reste ... à croire que l'UE a était créée uniquement pour la spéculation bancaire ah ça ça y va !
Non, non, il y a aussi la libre circulation des capitaux et des biens.
Enfin... Sauf pour les clopes, la bibine et les bagnoles.
Maxor a écrit : ↑mer. 29 mai, 2013 18:09elle est belle l'europe de maastrich ! et tout ça devait faciliter les échanges entre pays ok pour la libre circulation entre les personnes mais pour le reste ... à croire que l'UE a était créée uniquement pour la spéculation bancaire ah ça ça y va !
Il ne faut pas prendre ça comme ça, les traitées de Maastricht et ce qu'il est passé avant ont fait du bien aux habitants de la Union Européenne, tu te vois en quittant la France, changer les ampoules jaunes de tes phares et les verres de tes feux de recule ou bien un étranger qui se fait flasher à 180km/h sur les autoroutes françaises s'en sort sans rien ? le Crédit Lyonnais était bien en problèmes avant Novembre '93.
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en fait j'ai retrouvé la dernière personne qui est renseignée à la préfecture et donc qui devrait faire la carte grise.
j'ai demandé à la préfecture de charlevilles (plus proche de chez moi)
ils me disent qu'il doit demander la carte grise pour pouvoir me la transmettre
au service carte grise ils veulent qu'elle soit en ordre de controle technique.
d'où ma question, j'ai entendu dire qu'un contrôle technique belge pourrait être valable en France
est-ce réellement d'actualité? Nous avons bien un système approchant pour les belges résidant à l'étranger et qui ont toujours leurs autos en plaque belge donc voilà
peut être qu'on pourrait débloquer enfin cette monza alors
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