Nouvelle discrimination pour l'automobiliste

Questions juridiques et administratives.
Eric M
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Message par Eric M »

Selon un nouveau décret paru le 15 aout, le Gouvernement interdit à l'automobiliste le droit fondamental de contestation en cas de contentieux du permis de conduire.(à partir du 1er janvier 2014)
Nous ne pourront plus faire appel devant le Tribunal Administratif, et seront donc obligés de nous tourner vers le Conseil d'Etat.

Alors que faute de place dans les prisons et embouteillage dans le traitement des "affaires", notre Ministre de la Justice fait passer des textes qui sont pour le moins complaisants avec tout un tas de justiciables sévères, il semble qu'à l'inverse les automobilistes soient traités comme des sous-citoyens ... mais solvables

Article Les Echos
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Alro14
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Message par Alro14 »

Oui j'ai entendu ça aussi mais de toutes façons notre petit Chef de guerre n'en a riens a foutre des citoyens Français!


Faut il remercier tout ceux qui ont voter pour lui..... :grr:
MANTA 400/i3000/BATMANTAMOBILE en cour....
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comoav8
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Message par comoav8 »

Merci tout mou et son bras droit
:grr:
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edsel58
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Message par edsel58 »

En plus, y'a pas que le permis où le droit d'appel disparaît.

Y'a aussi le contentieux des prestations sociales, des allocations, des pensions et, last... but not least, le droit au logement opposable !

Moralité : le droit d'appel, c'est pas pour les pauvres.
Dernière modification par edsel58 le ven. 30 août, 2013 21:34, modifié 1 fois.
Eric M
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Message par Eric M »

C'est quand même à peine croyable qu'une telle mesure soit soit décrétée sans la soumettre aux voix de l'Assemblée. A croire qu'on est déjà en guerre... :ref:
Pour le droit opposable au logement, ça suit leur logique éradication des actions sarkosiennes mais quid des autres ?...
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Maxor
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Message par Maxor »

je ne vais pas polémiquer mais tout ce que je peux vous dire c'est que l'on retourne au Moyen Âge petit à petit, sauf qu'à force de taxer, augmenter les impôts, sans compte l'inflation des énergies et des matières premières, les brigands et autres voleurs vont se multiplier
il n'y a pas qu'à Marseille que le bijouteries sont braquées, 2 dans ma région cette semaine et maintenant c'est les bureaux de tabac qui sont visés et oui 40 cartouches ça fait 2000€, les clopes c'est de l'or en barre
mais après qui sera braqué sur le bord de la route ou chez soi ? nous ! pour le contenu de votre caddie, pour 50€ dans votre portefeuille, pour votre carburant, voler vos légumes du jardin ...
quand tout vas mal ... rien ne va plus !
au lieu de faire la police de la route, pardon les percepteurs de la route ... ils feraient mieux de s'occuper des malades et délinquants qui traînent dans les rues, ma femme s'est fait agressé en 2010 par un rom mineur, résultat traumatisme crânien avec séquelles à vie, les témoins se sont rétractés (dans une cours d'école) par peur des représailles, bah on lui a donné une somme mais ça n'empêche pas que le mec court toujours les rues (heureusement nous sommes à 200km) et c'est comme ça pour des milliers d'autres voyous et casseurs
désolé mais comment ne pas être en rage quand on sait que tous ces roms et autres sont renvoyés à la frontière voir chez eux tout frais payé avec un chèque de 400€
Dernière modification par Maxor le sam. 31 août, 2013 04:50, modifié 1 fois.
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kadett power
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Message par kadett power »

il y a quelques années une "raffarinade" a fait polémique, je cite : "la france d'en haut... et celle d'en bas", plus que jamais c'est d'actualité!!! :grr: :(( .

en parlant "politique" (en 2000) avec des collègues de boulot, j'en arrivait a la conclusion que lentement mais surement nous retournions au temps de Germinal! certe avec les "conditions modernes" mais l'esprit revient, je m'explique
travailler pour survivre et surtout, faire en sorte que les "citoyens lambda", n'est aucune économie, mais au contraire le plus de dette (crédit) possible, car une fois qu'a la fin du mois, il ne reste plus rien,et que le mois suivant, a peine encaissé et deja "prélevé" le droit de grève n'existe plus (faut bien nourrir ses enfants!), donc "la france d'en haut" a plein pouvoir et fait ce qu'elle veut, pour que les riches soit de plus en plus riche, les pauvres, de plus en plus pauvres!

a l'époque ont m'a "rit au nez", j'ai croisé une de ces personnes il y a quelques mois, il est toujours au même poste, il est endetté sur 15 ans, une fois tout les frais fixe payés, il lui reste 350 euros pour manger (il a une femme qui bosse et 2 enfants)! je vous assure qu'il ne rit plus du tout a l'heure actuelle, et rejoint ma pensée!
malheureusement sont cas est loin d'être isolé!

l'étape suivante, je rejoint tout a fait ce que dit Maxor, la délinquance va devenir le "premier employeur de france devant le pole emploi"!
car contrairement au temps de germinal, les gens ont de moins en moins de respect pour les aurtres, ni pour la vie en général, tué pour 20 euros devient hélas de plus en plus courant :non: :84: :pfff:
si immense est ton labeur et que mince sont tes résultats, sache qu'avant d'être grand le chêne aussi... fut un gland.
herve.l
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Message par herve.l »

100 % d accord, tout est dit..............................helas
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SeYa-
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Message par SeYa- »

Aux infos hier soir ils donnaient le salaire moyen des francais.
Homme : 2250 euros
Femmes : 1850 euros
Du coup, a les entendre, on s en fout on est pété d'tunes !
( pour le moment je dois avoir le salaire moyen d un enfant de 10ans si on fait un calcul savant., )
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ETTORE
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Message par ETTORE »

La France à les moyens ! :grr:
3 guerres en 3 ans
et toutes contre des pays qui n'avaient aucune velléité particulière à notre égard
Kadhafi à même participé au financement du Judas qui la trahi
Le Mali pour le compte d'Aréva
La Syrie pour l'oncle Sam et la Grande Jérusalem
et pour de peu, on aurait livré la logistique répressive même en Tunisie
ce qui aurait porté à quatre le nombre de participation de notre pays dans des affaires qui ne nous
regardent pas.
Attendons pour voir si nous faisons de même pour le Maroc, mais peut être pas tant que notre ancien président Chirac y vit ses dernières années paisibles au frais de la princesse.
En attendant en France nous libérons des détenus qui seraient condamnés à mort dans les pays que nous voulons civiliser.
C'est beau, non ?
JE NE ROULE PAS TROP VITE &#33;
JE VOLE JUSTE UN PEUT TROP BAS &#33;
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