Attention, Belge en voiture étrangère en Belgique

Questions juridiques et administratives.
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dom.vds
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Message par dom.vds »

Attention, un Belge ou un étranger habitant en Belgique ne peut pas y conduire une voiture étrangère sous peine de forte amende et saisie du véhicule, même pour un prêt ou pour faire un essai.

Comme les taxes sont élevées en Belgique pour les voitures par rapport à d’autres pays, beaucoup de Belges étaient tentés de rouler avec une voiture immatriculée dans un autre pays.

Pour contrer cela, une loi est passée pour taxer les Belges ou les ressortissants étrangers habitant en Belgique depuis plus de 3 ou 6 mois ? (Depardieux ?)

Celui qui se fait attraper, même si la voiture appartient à un étranger et ne sera jamais immatriculée en Belgique, il doit payer de suite
- la taxe de mise en circulation entre 62 et 4957 € en fonction de la puissance
- La taxe de circulation annuelle entre 74 et 4150 € en fonction des CV
- 10% de frais de retard sur la taxe de circulation annuelle
- Et 250 € de PV

Soit si tu roules avec une grosse Rolls 9772 €.

Si on ne paye pas, les douaniers saisissent la voiture et si après quatre jours le payement n’est pas effectué, la voiture est vendue aux enchères.

Attention, cette loi va bien plus loin que traquer les Belges qui veulent frauder.

Un garagiste qui répare une voiture étrangère doit y placer ses plaques garages belges s’il veut l’essayer sur routes.

Si ma voiture ne roule plus, je ne peux pas me faire prêter une voiture étrangère par un ami ou une personne de ma famille.

Si on vient chez moi avec une voiture étrangère et que je veux l’essayer, je dis à son propriétaire : « Conduis la voiture 200m plus loin jusqu’en France et là je pourrais conduire. »

Peu de belges et d’étrangers connaissent cette loi, pour ne pas devoir payer ou se faire saisir sa voiture: pas de Belge ou de résidant en Belgique au volant de voiture étrangère en Belgique.

Ou il faut espérer trouver un douanier compréhensif.

Deux exceptions existent comme louer une voiture à l’étranger et revenir en Belgique ou un véhicule accompagné d’une attestation TVA ?

A bon entendeur.
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simkadet
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Message par simkadet »

Ca rigole pas chez nos voisins... :non:
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SHADOWTOO
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Message par SHADOWTOO »

dom.vds a écrit : sam. 25 janv., 2014 22:55
Si on vient chez moi avec une voiture étrangère et que je veux l’essayer, je dis à son propriétaire : « Conduis la voiture 200m plus loin jusqu’en France et là je pourrais conduire. »


Si le proprio est en passager et que tout les documents sont à son nom, ça doit pouvoir s'arranger

Il peut être souffrant, fatigué, ou tu essaye le véhicule pour l'acheter.
:84:
THIERRY
ron
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Message par ron »

ici en belgique sa devient du raket un exemple j ai vendu une kadett e 1300 automatique de 1985 a une petite dame je la passe au controle tecnique puis elle l imatricule on lui demande son niveau de polution parcequ il ne trouve pas les donnee constructeur normal y en a pas en 85 donc lui reclame le max 1200 e plus cher que la voiture et a sa on rajoute la taxe a l imat plus la taxe annuel sa devien fou
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wim bos
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Message par wim bos »

:oops: ce n'est pas la première fois que j'entends parler de ça, il faut être très prudent :jap:
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kadett power
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Message par kadett power »

j'ai deja entendu parler de cette loi, le fils d'un ami, y a gouté, et effectivement "ca rigole pas" quand ont voit le montant!!!
pourtant il ne faisait qu'essayer l'auto d'un ami, mais rien a faire... il faut payer!!!
si immense est ton labeur et que mince sont tes résultats, sache qu'avant d'être grand le chêne aussi... fut un gland.
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Alro14
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Message par Alro14 »

C'est du vrai racket mais quand ont voit certain en France exercer des professions règlementer dans des voiture étrangère, ça leur feraient du bien de payer pareil somme :grr:
MANTA 400/i3000/BATMANTAMOBILE en cour....
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Salusse
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Message par Salusse »

Le fisc et la douane française ont longtemps eu cette position (interdire aux français de rouler avec une plaque étrangère) mais on n'en parle plus. L'Union a clarifié la situation et autorise chaque pays à imposer son système d'immatriculation et de taxes. En général, le délai est de 6 mois... quand un étranger change de pays. Mais pour un français en France ou un Belge en Belgique, et pour éviter toute interprétation, rouler en plaques étrangère est simplement interdit. Sans doute la raison qui a poussé Gérard Depardieu à fuir vers la Russie...Même la Belgique n'est plus le paradis fiscal qu'elle était !
docileoliver
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Message par docileoliver »

[FONT=Geneva]OLI

ma femme,mes p'tits bouts,mes manta's
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SHADOWTOO
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Message par SHADOWTOO »

Ils marchent vraiment sur la tête :((

Il faut absolument rentrer de l'argent, pour être bien noté par les agences de notation.

Ces mêmes agences qui nous ont mis le monde dans la mouize, avec la sur-cotation de leurs amis.
THIERRY
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