comment faire ma CG ?

Questions juridiques et administratives.
Calu43
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Message par Calu43 »

Bonjour à vous.

Je voudrais votre avis concernant ma situation. :?:
J'ai acheté une manta avec la carte grise d'origine (celle de la première immatriculation).
La personne (3ème propriétaire) qui me l'a vendu l'avait acheté à un ami (2ème propiétaire) sans que ce dernier ne dépose en préféture le cerfa de cession de véhicule (tous les cerfas de vente ont étés établi). Le 2ème propiétaire l'avait acheté au 1er propiétaire, qui lui avait du déposer (je suppose) le cerfa de cession du véhicule vu qu'il ne connaissait pas le 2ème propriétaire (tous les cerfas de vente ont étés établi). En préfecture le véhicule doit donc être au nom du deuxième propriétaire..
Je suis en possession des cerfas de ventes que j'ai établi avec le 3ème propiétaire et de la carte grise d'origine.
Pour faire ma carte grise, dois-je fournir un contrôle technique valide ? Vais-je pouvoir passer le CT technique avec la carte grise qui n'est pas à mon nom ?
Pour faire ma carte grise en préfecture (CG normale), est-ce que la différence d'identité du propriétaire entre la CG d'origine, que je vais fournir, et les cerfas établis avec le 3ème propriétaire ne vont pas poser problème ?

Je suis désolé de vous poser autant de questions mais avec la complexité de la situation je suis perdu :sic:

Si quelqu'un a déjà eu une situation similaire et peut me donner des réponses je lui en serait très reconnaissant ! :402:

Sinon il me restera peut-être la solution de la procédure auprès de la FFVE, mais cela m'obligerait à passer le véhicule en CG collection, ce que je ne souhaite pas pour l'instant vu les craintes de chacun sur l'avenir des lois sur ces véhicules ...


:help:
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Alro14
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Message par Alro14 »

Pour la CG avec le CT cela suffit, après si tu es sur que la première cession est enregistré tu peux faire la cg au nom de l'ancien proprio(celui qui ta vendu) et après tu fera la tienne dans la fouler
Précision: pour le changement de CG du voiture Francaise, le CT même avec contre visite suffit.
Persso je préfère payer une CG et n'avoir a faire qu'à mes PV éventuels.
Certains disent que l'ont peux payer deux CG en Préf. Mais ça ne mais jamais arriver et je ne suis pas sur que ça soit vrai, certainement a la tête de la Fonctionnaire qui s'occupera de toi.
MANTA 400/i3000/BATMANTAMOBILE en cour....
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SHADOWTOO
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Message par SHADOWTOO »

:+1:
Je me suis fais doubler sur la ligne d'arrivé, par Alro. :clap:

Dernière modification par SHADOWTOO le jeu. 20 févr., 2014 11:23, modifié 1 fois.
THIERRY
Salusse
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Message par Salusse »

Il me semble que seul l'ancien propriétaire peut mettre la carte grise à son nom (il doit justifier identité, domicile). À moins que cela ait changé récemment. Si la voiture est resté au nom du premier proprio, c'est lui qui peut et qui doit signer le certificat de vente, directement à celui qui veut l'immatriculer à son nom. C'est un cas quotidien avec les anciennes, me semble t il. Heureusement, les services concernés ne vérifient pas la signature du vendeur...
Maxor
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Message par Maxor »

moi j'ai toujours immatriculé sans que les anciens proprio renvoient le papier j'ai jamais eu de soucis les voitures sont bien à mon nom après maintenant tout est informatisé donc en effet il faut peut être le faire
Dernière modification par Maxor le jeu. 20 févr., 2014 14:36, modifié 1 fois.
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