Faire CG

Questions juridiques et administratives.
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bidougsi59
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Message par bidougsi59 »

Si le proprio est encore connu, il est possible de faire une annulation de vente comme le dit SeYa-. Je l'ai déja fait une fois ca ne pose pas de problème ou sinon ben direct du nom de la CG à toi mais prend une garantie au cas ou un papier est quand même été envoyé ou bien des contraventions.

Tu as essayé de sortir un non gage sur le net??
<span style='color:gray'>[i:wcxrez]<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Etienne</span>[/i:wcxrez]</span>
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pierre54
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Message par pierre54 »

Je viens d'essayer de sortir le certificat de non gage; j'ai une photo de la CG.
Le système ne trouve aucun dossier. C'est louche non? Il y aurait donc bien eu une déclaration de cession faite? Et donc au moins "2 CG à faire"?
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'><a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... php?t=2304' target='_blank'>> Topic de ma Manta <</a></span>
Eric M
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Message par Eric M »

Tu veux dire qu'en entrant l'immat et la date de mise en circulation la machine ne trouve rien ?... :ref:
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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pierre54
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Message par pierre54 »

Oui c'est ça.
Il faut renseigner l'immatriculation, la date de 1ère immat., la date de la CG, et le nom du titulaire. Et rien.
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'><a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... php?t=2304' target='_blank'>> Topic de ma Manta <</a></span>
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Jay
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Message par Jay »

si la voiture n'a jamais changé de main à l'ère de l'informatique, il n'y a rien d'étonnant
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Achète Allumeur Bosch pour moteur OHV / CIH >MP
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