Carte Grise...titre de proprieté ? Que neni !..

Calu43 · Message par **Calu43** » mer. 14 oct., 2015 07:24

Ensuite Babet tu me vends cette Ferrari pour une bouchée de pain Babet, et comme aucun membre de ce forum ne consteste qu'elle est ma propirété, je peux la garder.
La semaine suivante on fait la même avec une Lamborghini que je t'échange contre un pack de Kro bien frais et nous voilà tous deux princes Qatari ! ahah

Parfois dans notre beau pays on marche sur la tête ! et ça fait mal...

tooffy · Message par **tooffy** » mer. 14 oct., 2015 07:40

marsgt a écrit : ↑mar. 13 oct., 2015 14:17
La Belgique a la forme d'un cerveau posé en haut de la France, c'est pas pour rienÂ

Si vos cerveaux ont cette forme, cela explique 99% de nos blagues sur les belges

babet jeanphi · Message par **babet jeanphi** » mer. 14 oct., 2015 11:53

Dommage qu'on ai pas su avant avec toutes les voitures du roi d'Arabie Saoudite qui les avaient exposées sur la Croisette.
28 super Exposé sur la Croisette cet été

Djef · Message par **Djef** » mer. 14 oct., 2015 12:16

Bon ! La voiture du voisin est plutôt top du coup la prochaine fois qu'il monte dedans je lui demande descendre pour que je puisse l'essayer ... Et je le remercie pour ce dont fort généreux

French · Message par **French** » mer. 14 oct., 2015 14:06

Finalement, en Belgique; la plaque d'immatriculation du véhicule correspond au propriétaire ou au conducteur habituel ??????
...on doit pouvoir avoir plusieurs plaques...je suppose...

Message par **Michel** » mer. 14 oct., 2015 15:10

le legislateur confirme un point de droit assez classique.

c'est le detenteur qui est proprietaire jusqu'a preuve du contraire.
mais aujourd'hui la preuve du contraire est facilement apportable

si on remet en perspective c'est assez logique.
aujourd'hui lors d'un achat on a 50 papiers qui peuvent prouver qu'on a payé, commande
bon de commande facture
avant les choses se faisait beaucoup + simplement avec moins de papiers, quand il y en avait.
le legislateur ne pouvait pas demander des papiers qui n'existaient pas.

quand tu fait une sucession et tu vend des biens appartenant à tes parents, on ne te demande pas la facture d'achat de l'armoire de l'arriere grand mère.

quand a la carte grise c'est un titre de circulation, c'est tout

Message par **Michel** » mer. 14 oct., 2015 15:17

pour finir avec l'histoire
la carte grise n'est pas un titre de propriete mais un titre de circulation
parce qu'au depart elle servait aussi de permis
elle disait que m untel pouvait conduitre tel vehicule
c'était un titre de circulation pour le conducteur et pour ce vehicule
mais un chauffeur de taxi n'était pas forcement proprietaire de son taxi par exemple

Message par **larro** » mer. 14 oct., 2015 18:45

French a écrit : ↑mer. 14 oct., 2015 14:06Finalement, en Belgique; la plaque d'immatriculation du véhicule correspond au propriétaire ou au conducteur habituel ??????
...on doit pouvoir avoir plusieurs plaques...je suppose...

En Belgique, la plaque est attribuée à une personne physique ou morale qui doit l' apposer sur son véhicule.
Lorsqu' il en change, il doit immatriculer son nouveau véhicule avec cette même plaque, ou pas, après avoir fait les démarches administratives adéquates...tout en sachant que la carte grise ne prouve pas qu' il est propriétaire du véhicule.

Mycroft · Message par **Mycroft** » jeu. 15 oct., 2015 18:39

oui mais jusqu'à preuve du contraire une facture fait foi chez nous

marsgt · Message par **marsgt** » jeu. 15 oct., 2015 19:24

Mycroft a écrit : ↑jeu. 15 oct., 2015 18:39oui mais jusqu'à preuve du contraire une facture fait foi chez nous

Nous aussi Christopher, mais que les fausses