certificat de non gage

Questions juridiques et administratives.
madmaxcc
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Message par madmaxcc »

je rencontre un problème pour sortir un certificat de situation administrative
le nouveau non gage ,
le site me dit :

Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.

c'est pour ma GT1900 de 1969 et carte grise de 1976

si l'un d'entre vous a déjà rencontré ce problème !

Merci

Fred_54
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Message par Fred_54 »

Salut, je ne comprends pas pourquoi ta GT de 69 à une CG de 76 ??? comme il n'y a pas eu de GT en 76 ça va pas être simple.
Du temps ou il y avait des vrais gens aux cartes grises tu aurais peut être pu faire corriger et ça aurait peut être pu arranger ton problème...
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wim bos
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Message par wim bos »

Notre ami Edsel pourra donner des conseils.
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madmaxcc
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Message par madmaxcc »

Fred_54 a écrit : lun. 28 janv., 2019 20:16Salut, je ne comprends pas pourquoi ta GT de 69 à une CG de 76 ??? comme il n'y a pas eu de GT en 76 ça va pas être simple.
Du temps ou il y avait des vrais gens aux cartes grises tu aurais peut être pu faire corriger et ça aurait peut être pu arranger ton problème...



la GT est bien de 69 , elle a été revendu en 1976 donc c'est la date de la carte grise
Dernière modification par madmaxcc le lun. 28 janv., 2019 20:25, modifié 1 fois.
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Manta Resurrection
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Message par Manta Resurrection »

Et elle est au nom de qui, cette Carte Grise?
Depuis 76, il a passé de l'eau sous les ponts...
Si elle est restée au nom d'un ancien propriétaire, décédé entre-temps, par exemple, ça pourrait s'avérer compliqué...
<a href='https://imageshack.com/i/pmIqoTT6j' target='_blank'><img src='https://imagizer.imageshack.com/v2/800x ... IqoTT6.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a><a href='https://imageshack.com/i/paT3PL4tj' target='_blank'><img src='https://imagizer.imageshack.com/v2/800x ... T3PL4t.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a>
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Message par madmaxcc »

Manta Resurrection a écrit : lun. 28 janv., 2019 21:33Et elle est au nom de qui, cette Carte Grise?
Depuis 76, il a passé de l'eau sous les ponts...
Si elle est restée au nom d'un ancien propriétaire, décédé entre-temps, par exemple, ça pourrait s'avérer compliqué...


D’après un ami qui est dans la police , elle est toujours au nom de la carte grise
Omega87
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Message par Omega87 »

Des certificats de vente ont peut être été envoyés en préfecture entre 2... et carte grise pas à jour
kevjail
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Message par kevjail »

Pour les CG aussi vielles ( j'ai eu le cas avec deux kadett C premières main de 78 ) , elles ne sont pas répertoriées au SIV et donc tout simplement inconnue au bataillon , d'ou le fait que l'on ne puisse pas sortir le non-gage ...

pour la deuxieme, je ne peux même pas faire la CG en ligne vu qu'elle n'est pas connue, il faut que l'ancien proprio fasse une demande pour une nouvelle CG en SIV, et après seulement je pourrai la passer à mon nom :grr:
madmaxcc
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Message par madmaxcc »

kevjail a écrit : mar. 29 janv., 2019 07:27Pour les CG aussi vielles ( j'ai eu le cas avec deux kadett C premières main de 78 ) , elles ne sont pas répertoriées au SIV et donc tout simplement inconnue au bataillon , d'ou le fait que l'on ne puisse pas sortir le non-gage ...

pour la deuxieme, je ne peux même pas faire la CG en ligne vu qu'elle n'est pas connue, il faut que l'ancien proprio fasse une demande pour une nouvelle CG en SIV, et après seulement je pourrai la passer à mon nom  :grr:


C'est ce que je pensais ! J'ai envoyé un mail au siv , je vairais bien
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Duddits
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Message par Duddits »

@Kevjail: si tu vas voir un professionnel SIV, il fait la déclaration de cession. Une fois validée, on fait une demande d'immatriculation et le tour est joué.... Si tu as tous les papiers avec toi, ça se fait en quelques minutes....
"A quoi bon prendre la vie au sérieux, puisque de toute façon nous n'en sortirons pas vivants"(Alphonse ALLAIS)
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