La langue française et la loi

Questions juridiques et administratives.
trashcan
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Message par trashcan »

Bonjour,

Quel sont les différences:

Un véhicule porte voiture et une dépanneuse, qui peut faire quoi avec?

Quel qu'en soit la dénomination ce type de véhicule provenant de la sacrée CEE doit-il passer par la DREAL pour obtenir une carte blanche après obtention de la carte grise européenne de type francais.

En vous remerciant de votre attention.
Jeanphi
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Message par Jeanphi »

Pourquoi obligation de la carte blanche?
Si tu as une dépanneuse avec une carte grise sur laquelle il est écrit Dépanneuse tu peux t’en servir de dépanneuse sans forcément être professionnel donc pas besoin de la carte blanche . Pour le porte voiture tu l’accroche derrière une voiture et tu déplaces un véhicule occasionnellement il te faut un permis E .
Jeanphi
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Message par Jeanphi »

Je possède les deux le porte voiture est assurée avec le véhicule tracteur et je ne peux pas en changer selon mon assureur mais c’est un choix.
Je possède une dépanneuse de 41 ans avec sa carte grise que je l’assure normalement tout en n’étant pas professionnel. Je ne peux la mettre en carte grise collection car sinon je ne peux plus mettre de voiture dessus lol.
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tonton dudule
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Message par tonton dudule »

Une dépanneuse tu es autorisé à charger des véhicules sur la voie publique :oui:
carte blanche :bien:

camion un porte voiture tu fais du transport de voiture :oui:
pour toi ou rémunérer ;)
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets :cou:

> >

les escargots aussi, mais ils en bavent :eek:

* * *

Théorie Pays merveilleux :sol:

ou tout se passe comme sur le plan :bien:
trashcan
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Message par trashcan »


Voila qui est plus clair, merci.

Par contre un porte voiture avec l'intituler fourgon ou camionnette sur la carte grise au lieu de
porte voiture cela signifie qu'il y a eu une transformation?
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tonton dudule
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Message par tonton dudule »

Oui et normalement au CT c contre visite :grr: :grr:
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets :cou:

> >

les escargots aussi, mais ils en bavent :eek:

* * *

Théorie Pays merveilleux :sol:

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trashcan
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Message par trashcan »

C'est bien ce qu'il me semblait, cela me permet d'éviter des problèmes inutile, merci.
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