Carte grise

Questions juridiques et administratives.
Avatar de l’utilisateur
-Dd-
Messages : 89
Inscription : dim. 03 juil., 2011 15:34
Localisation : Sassay (41)

Message par -Dd- »

Il parait qu'il faut refaire la carte grise d'un véhicule acheté d'occasion dans les 15 jours qui suivent la transaction.

Que ce passe-t-il si on a dépassé cette limite?
Connaissant le personnel des prefectures, ils vont surement me dire de refaire un certificat de vente. :na:
Le probleme c'est que mon vendeur se trouve a 500 km de chez moi, ca fait loin pour un bout de papier. :bleble:

Qu'en pensez vous?

Ne serait-ce pas 1 mois la date limite pour refaire une carte grise?
[b:cjqf8e7e]Opel GT 1900[/b:cjqf8e7e]==>[i:cjqf8e7e] Ayéééé.... je l'ai !!!![/i:cjqf8e7e]

Site de mon groupe de rock COWCHEESE: <a href='http://www.myspace.com/cowcheese4' target='_blank'>http://www.myspace.com/cowcheese4</a>
Fbook du groupe: <a href='https://www.facebook.com/COWCHEESE' target='_blank'>https://www.facebook.com/COWCHEESE</a>
kevjail
Messages : 1135
Inscription : sam. 27 mars, 2010 20:28

Message par kevjail »

normalement , tu n'a pas de date limite ( sauf décret récent ) , après avoir barré la CG , il te reste un mois ou tu a le droit de rouler sur la voie publique , au dela tu ne peut plus rouler , mais rien ne t'empeche de faire ta CG 6 moi plus tard ...
Avatar de l’utilisateur
Victor
Messages : 322
Inscription : lun. 23 août, 2010 17:56
Localisation : Clermont Ferrand (63)

Message par Victor »

Au niveau de la préfecture tu peux la faire quand tu veux... Par contre avec la Police c'est 1 mois maxi (sauf si ça a changé récemment) : j'ai pris 90€ d'amande et je me suis fait immobiliser une voiture à 1 mois et 5 jours, je venais de passer le contrôle technique dans l'après midi donc je n'étais pas prêt à faire la carte grise avant... :grr:
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... 838&st=330' target='_blank'><img src='https://nsa39.casimages.com/img/2018/08 ... 822614.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a>
Avatar de l’utilisateur
-Dd-
Messages : 89
Inscription : dim. 03 juil., 2011 15:34
Localisation : Sassay (41)

Message par -Dd- »

Merci de vos reponses :bien:
[b:cjqf8e7e]Opel GT 1900[/b:cjqf8e7e]==>[i:cjqf8e7e] Ayéééé.... je l'ai &#33;&#33;&#33;&#33;[/i:cjqf8e7e]

Site de mon groupe de rock COWCHEESE: <a href='http://www.myspace.com/cowcheese4' target='_blank'>http://www.myspace.com/cowcheese4</a>
Fbook du groupe: <a href='https://www.facebook.com/COWCHEESE' target='_blank'>https://www.facebook.com/COWCHEESE</a>
Avatar de l’utilisateur
-Dd-
Messages : 89
Inscription : dim. 03 juil., 2011 15:34
Localisation : Sassay (41)

Message par -Dd- »

david a écrit :jeu. 01 janv., 1970 00:00tu sais Dd normalement le vendeur doit te la vendre avec un ct de moin de 6 mois aussi?

Je sais mais le timing etait tellement serré au niveau de mon planning que j'ai pris de cours le vendeur.
Bon j'ai tout de meme le controle technique de l'année derniere et entre les 2 (le controle et la vente) la voiture a parcourue 500km
[b:cjqf8e7e]Opel GT 1900[/b:cjqf8e7e]==>[i:cjqf8e7e] Ayéééé.... je l'ai &#33;&#33;&#33;&#33;[/i:cjqf8e7e]

Site de mon groupe de rock COWCHEESE: <a href='http://www.myspace.com/cowcheese4' target='_blank'>http://www.myspace.com/cowcheese4</a>
Fbook du groupe: <a href='https://www.facebook.com/COWCHEESE' target='_blank'>https://www.facebook.com/COWCHEESE</a>
Avatar de l’utilisateur
bidougsi59
Messages : 7719
Inscription : jeu. 16 sept., 2010 18:49
Localisation : Chambley 54

Message par bidougsi59 »

J'ai la Manta depuis plus d'un an et j'ai pas encore fais les papiers. Tant que tu ne roule pas, tu ne risques rien............ Sinon c'est un mois :oui:
<span style='color:gray'>[i:wcxrez]<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Etienne</span>[/i:wcxrez]</span>
Avatar de l’utilisateur
Johan99
Messages : 439
Inscription : ven. 25 févr., 2011 18:18

Message par Johan99 »

je confirme, toutes les voitures sans exceptions que j'ai eu j'ai passé les 1mois, mais je roulais encore avec, jamais chopé, sa m'aurais coûté cher. pour a la pref jamais aucun souci.

pour le CT 6mois, ce n'est pas "obligatoire" a la vente, ce qui est obligatoire c'est qu'il ai moins de 6mois au MOMENT ou tu fait la carte grise, même si il avais moins de 6mois au moment de l'acte de vente, si tu fait ta CG au bout d'un ans, sa passe pas !
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Johan99</span>


Automobile : Technique consistant à mettre 120 Chevaux sous le capot, et un Âne au volant
///
les banques sont des voleurs dont le commenditaire est l'état.
Avatar de l’utilisateur
-Dd-
Messages : 89
Inscription : dim. 03 juil., 2011 15:34
Localisation : Sassay (41)

Message par -Dd- »

david a écrit :jeu. 01 janv., 1970 00:00je te comprend tres bien
le coups de foudre  :sol:
il faut pas tortillier du cul ont fonce c est une pation en plus MAI 1973  :clap:

Yesss! tres bien dit.
[b:cjqf8e7e]Opel GT 1900[/b:cjqf8e7e]==>[i:cjqf8e7e] Ayéééé.... je l'ai &#33;&#33;&#33;&#33;[/i:cjqf8e7e]

Site de mon groupe de rock COWCHEESE: <a href='http://www.myspace.com/cowcheese4' target='_blank'>http://www.myspace.com/cowcheese4</a>
Fbook du groupe: <a href='https://www.facebook.com/COWCHEESE' target='_blank'>https://www.facebook.com/COWCHEESE</a>
Répondre