papier d'une auto

Questions juridiques et administratives.
Shark
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Message par Shark »

luna a écrit : sam. 03 déc., 2011 12:58oui y'en a sa passe direct et d'autres non...ma commo j'ai galéré: cg originale,certificat de vente,ct ok etc etc et la FFVE m'a refusé le dossier alors que j'avais tous les documents. :sic:

il a fallu faire autrement.


A la pref. tu peux avoir une CG. collection sans passer par la FFVE.
Une <span style='color:red'>E</span> sinon rien &#33;
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SeYa-
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Message par SeYa- »

Je croyais que ca n existait plus les CGC ? :ref:
Quels sont les papiers a fournir a la pref pour en faire une ?
<img src='http://www.macadam-addict.fr/forum/imag ... s/atao.gif' border='0' alt='user posted image' />
Shark
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Message par Shark »

Aucun de plus que pour une "normale", à Besançon on t'incite à en faire pour les vieilles caisses alors quand ça t'arrange tu y vas directos sans demander quoique ce soit...
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SeYa-
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Message par SeYa- »

Oui mais si t as pas l ancienne CG tu fais comment ?
<img src='http://www.macadam-addict.fr/forum/imag ... s/atao.gif' border='0' alt='user posted image' />
spykes59
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Message par spykes59 »

themonzagse
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Message par themonzagse »

sur le site de la FFVE c'est pas mal expliqué du tout

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION :
1 · Le véhicule que vous venez d’acquérir ou dont vous êtes propriétaire est dépourvu d'une ancienne "carte grise" ou muni d’un ancien
certificat d'immatriculation délivré avant le 1er avril 1950, ADRESSEZ-NOUS :
- la demande ci-jointe dûment complétée,
- une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé,
- la copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaire(s) précisant les nom, prénom et adresse du
cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle règlementaire),
- tout élément justifiant l'origine de propriété du cédant (ancien N° d'immatriculation ou autre pièce officielle justificative), ou
déclaration sur l’honneur détaillant l’historique de la possession.


le gros HIC l'auto doit avoir 30ans...et une GSE de 1981....j'en connais pas beaucoup....
Eric M
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Message par Eric M »

Par contre, quelque soit le type de CG choisit, il te faudra passer avec la nouvelle numérotation et t'alléger du poids de quelques euros.
C'est 16 cv fiscaux une 3.0L GSE non ?... chez moi, en PACA ça coute donc 409.6 € :cry:
Dernière modification par Eric M le sam. 03 déc., 2011 21:32, modifié 1 fois.
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Message par willouhd1 »

Pourquoi l auto doit avoir 30 ans a present? la loi a changer chez nous? :ref:
Shark
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Message par Shark »

SeYa- a écrit : sam. 03 déc., 2011 17:02Oui mais si t as pas l ancienne CG tu fais comment ?


Aujourd'hui tu fais rien sans mais.........
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themonzagse
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Message par themonzagse »

willy la FFVE c'est en france et en france comme partout en europe c'est 30ans une ancetre maintenant...


chez nous pas de gouvernement= pas de changement mais c'est en projet...
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