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Publié : mer. 05 juil., 2017 19:16
par dom.vds
En Belgique, la carte grise n'est pas une preuve de propriété, c'est écrit dessus.

Une voiture peut-être vendue cent fois, sans que le véhicule soit immatriculé.

Je trouve complètement anormal qu'un état (la France) exige et oblige des gens d'un autre état ayant des lois différentes (la Belgique) de se conformer à leur règlement pour une transaction qui à eu lieu sur le sol belge.

Tu as peut-être de la chance, si c'est le même nom, c'est certainement des gens de la même famille.
Si non ou que la voiture a été vendue dix fois entre belges ou que dans cette même famille ils ne s'entendent pas...

Pourvu que cette méthode n'arrive jamais chez nous!!!!!!

Publié : mer. 05 juil., 2017 19:55
par wim bos
Quand, en 2007, j'ai importé ma Manta d'Allemagne et j'allais à l'hôtel des impôts pour déclarer la présence de l'objet sur le territoire français, le fonctionnaire qui devrait faire le document 'Cerfa XYZ', besoin pour l'émission de la carte grise, me disait que vis à vis la législation française le vendeur légal était le dernier propriétaire mentionné sur la carte grise et donc la facture devrait être au nom de cette personne.
Heureusement que j'avais un ordinateur et un imprimant pour rectifier ce problème.

Pendant ma vie active dans une trentaine de pays j'ai appris de ne pas argumenter contre les lois et coutumes locales mais de jouer leur jeu, si-non on avance pas ! :na:




Publié : mer. 05 juil., 2017 20:17
par Jay
dom.vds a écrit : mer. 05 juil., 2017 19:16En Belgique, la carte grise n'est pas une preuve de propriété, c'est écrit dessus.


Et en France non plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

Chez nous, pour simplifier 2 lois, on va en faire une troisième... (avec des exceptions, des alinéas...)

Pays de fous :

http://www.lepoint.fr/automobile/actualite...1529751_683.php

quand est ce qu'on va arrêté toutes ces conneries ?

Publié : ven. 07 juil., 2017 16:39
par comoav8
Bon, certificat de cession remis ce soir à mon agent.
1 chance sur deux que je l'ai avant la fin juillet.
Vacances, personnel restreint non remplacé quand ça manque, tout va bien en préfecture . . .
Advienne que pourra
Avec du bol, on descend en DODGE
Sans bol, ce sera en Commodore

Publié : jeu. 03 août, 2017 10:18
par comoav8


Image

Publié : jeu. 03 août, 2017 10:27
par wim bos
Un grand véhicule a droit à une grande carte grise ! :muah:

Toutes mes félicitations :bien:

Publié : jeu. 03 août, 2017 10:55
par Alro14
:bravo: :bravo: :bravo: :guitar: :guitar: :guitar: :pilote2: :10:
Félicitations Gillou

Publié : jeu. 03 août, 2017 11:58
par opeldel
Comme on dit ,tout travail mérite salaire, te voilà enfin récompensé :rouler: :rouler: :rouler:

Publié : jeu. 03 août, 2017 13:28
par MANTAO
Alléluia!!! :402:

:clap: :clap: :clap:

Publié : jeu. 03 août, 2017 14:10
par comoav8
Ouais, alléluia.
Fini les démontages d'amortisseurs gonflables.
Les démontages des roues de route pour des roues de piste.
Des retards aux premières sessions.
Et de l'heure à passer en fin de circuit à tout remballer.
Cool 😀😉